Conditions générales et information
En accédant à ce site ou en l'utilisant, vous en acceptez les conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales, vous ne pouvez ni visiter ce site, ni utiliser les informations et données qui y figurent.
Sommaire
1. Données de l'entreprise
Christl Clear Pilates est une entreprise unipersonnelle de droit belge ayant son siège à 9840 Zevergem (De Pinte), Krekelstraat 47, dont le numéro de TVA est BE 0649.365.411.
(ci-après dénommée CCP).
Vous pouvez contacter CCP:
- par courrier, adressé à CCP, Krekelstraat 47 à 9840 Zevergem (De Pinte), Belgique,
- par courriel: info@ccpilates.be,
- par téléphone au numéro +32 (0)495/20 91 43
Vous pouvez également vous adresser au studio de CCP même.
L'éditeur responsable de ce site est Christl Muls (Krekelstraat 47, 9840 Zevergem (De Pinte)).
2. Services offerts sur ce site web
Ce site web comporte un volet informatif, une série d’applications interactives et un volet transactionnel.
Sont considérées comme applications interactives de ce site web, les applications offertes sur ou via le site web de CCP, par lesquelles le visiteur de ce site web peut compléter des données déterminées et qui lui permettent, après traitement automatisé des données introduites par le visiteur, d'obtenir des résultats déterminés. Il s’agit par exemple du calcul de l'itinéraire vers le studio.
Étant donné que l’internaute complète lui-même ces données, CCP n’a pas la possibilité d'en vérifier l’exactitude.
Les publications, informations et applications interactives de ce site web ne sont publiées qu'à titre d'information, que ces données proviennent de CCP elle-même ou de tiers choisis par elle. CCP a apporté le plus grand soin au contenu des informations et données diffusées et aux résultats des traitements automatiques et adapte régulièrement ce site. Si les données ou les applications ne proviennent pas de CCP elle-même, il est fait appel à des tiers jugés suffisamment fiables par CCP. Néanmoins, CCP ne donne aucune garantie explicite ou implicite quant à l'exhaustivité, l'exactitude et l'actualité de ces données, de ces applications et des résultats de tout traitement automatique communiqués au visiteur.
Ce site comporte également un volet transactionnel, avec des applications destinées à entre autres la gestion du calendrier. Le visiteur n’a accès à ces services et à certaines applications interactives que s'il a entamé préalablement une relation de client avec CCP et a signé auprès de CCP les contrats applicables à ces services. Les dispositions des présentes "conditions générales et informations" ne s'appliquent pas aux services régis par les dispositions d'un tel contrat spécifique.
Ainsi, des clients qui visitent ce site n’ont accès à une application de gestion du calendrier que s’ils ont préalablement signé le contrat correspondant.
Les informations données sur ce site sont mises à votre disposition par CCP, dans le but de vous informer sur une gamme de produits et services que CCP vous propose.
CCP vise une disponibilité maximale de ce site web, mais se réserve le droit d’interrompre l’accès à celui-ci y compris sans avertissement préalable, en cas de risque de fraude ou d’abus ou afin d’y apporter des modifications.
3. Publicité
Le présent site web comporte de la publicité émanant de CCP pour des services et produits de CCP. Les hyperliens et autres renvois similaires ou non à des tiers qui ne sont pas des filiales de CCP ne peuvent pas être considérés comme de la publicité pour ces tiers.
4. Groupe cible et objectifs de ce site web
Ce site web, son contenu, les résultats du traitement automatique, les données et informations mises à votre disposition sont exclusivement destinés à l'usage personnel et non commercial des personnes physiques et morales qui ont, respectivement, leur résidence habituelle ou leur siège social en Belgique ou qui ont déjà une relation de client avec CCP.
Les informations, les données ou les résultats du traitement automatique ne peuvent en aucun cas se substituer au jugement personnel du visiteur. Ils ne peuvent nullement être considérés comme un conseil concernant l'achat ou la vente de quelque service ou produit que ce soit.
Pour obtenir une offre adaptée à votre situation et/ou pour tout conseil, vous pouvez vous adresser au studio CCP.
Les informations, données ou résultats du traitement automatique ne peuvent pas non plus être considérés comme un conseil juridique, sportif ou autre et ne doivent de préférence être utilisés qu'en combinaison avec un avis professionnel et adapté. Ni les informations, ni les résultats communiqués au client n’ont pour objectif de l’inciter à ou de l’empêcher de poser certains actes. De même, les hyperliens vers des sites qui ne sont pas placés sous le contrôle de CCP ou de ses préposés ne constituent qu’un service au client, et n’impliquent en aucun cas un avis, une forme de publicité ou un jugement de valeur.
5. Cookies
Lorsque vous consultez ce site, CCP envoie dans certaines circonstances et de manière automatisée des "cookies" à votre ordinateur. Il s'agit de petites applications qui sont enregistrées sur votre disque dur. Ces applications sont surtout destinées à faciliter votre utilisation du site. Elles enregistrent notamment le choix de la langue lors de votre première visite du site, afin que, lors de la visite suivante, vous obteniez automatiquement la langue choisie lors de votre première visite. Si vous ne souhaitez pas que ces cookies soient enregistrés sur votre disque dur, vous pouvez configurer votre navigateur (explorateur internet) de manière à ce que ces cookies ne puissent pas être enregistrés sur votre disque dur. Dans ce cas, CCP ne peut toutefois pas garantir le fonctionnement correct des sites sous son contrôle.
Si vous le souhaitez, vous pouvez également supprimer les cookies de votre disque dur après chaque consultation du site web.
CCP traite les données qui pourraient être récoltées par ces "cookies" de manière strictement confidentielle, conformément aux meilleures pratiques dans ce domaine, et dans le respect des dispositions de la loi du 8 décembre 1992 portant sur le traitement des données à caractère personnel.
Une explication avec plus de détails techniques autour des “cookies” et leurs utilisation par CCP, est disponnible sous la rubrique Cookies sur la site de CCP.
6. Virus
CCP garantit que toutes les données qu'elle place sur ce site sont scannées avant leur enregistrement en vue de détecter la présence de tous les virus connus à ce moment-là. CCP contrôle régulièrement toutes les données du site que le client peut télécharger sur son ordinateur en vue de détecter la présence des virus connus à ce moment-là.
En dépit de la grande prudence dont fait preuve CCP, elle ne peut toutefois pas garantir que toutes les informations sont toujours dépourvues de virus, vu l'évolution rapide du trafic internet et, dès lors, des risques y afférents.
En raison des risques inhérents à l'utilisation de l'Internet, CCP conseille dès lors expressément au visiteur de scanner toutes les informations téléchargées, même si elles proviennent d'un fournisseur jugé fiable par le client, afin de détecter la présence de virus.
7. Responsabilité
Sauf en cas d'acte intentionnel ou de faute grave de sa part ou de la part de ses préposés, CCP ne peut pas être considérée comme responsable:
- des difficultés techniques que le visiteur pourrait rencontrer sur ce site web, quelle qu'en soit la cause, notamment mais pas exclusivement, des bugs, des virus, une capacité insuffisante, la configuration matérielle et logicielle du visiteur, le navigateur, les systèmes informatiques et leurs extensions, quelle que soit leur nature, qui donnent accès à l'internet et à ce site web. L’adaptation, l’installation, la maintenance, la sécurisation et la mise à jour des configurations matérielles et logicielles du visiteur, ainsi que de ses systèmes informatiques et de leurs extensions restent sous la responsabilité du visiteur de ce site web.
- de tout dommage dû à un cas de force majeure, des faits ou des tiers dont elle n'a pas le contrôle direct, tels que, par exemple mais pas exclusivement, des hyperliens qui, à partir d'autres sites web qui ne sont pas sous le contrôle direct de CCP et/ou de ses préposés, donnent accès au site web de CCP, ou à un site web qui ressemble apparemment à un site web de CCP.
- de tout dommage dû au fait de quitter ce site web ou apparu après avoir quitté celui-ci, même si le visiteur quitte ce site web via un hyperlien placé sur ce site web.
- de tout dommage direct ou indirect, occasionné par toute information, donnée et résultat de traitement automatique qui serait communiqué sur ou via ce site au visiteur, et/ou de tout dommage direct ou indirect que pourrait subir le visiteur ou des tiers en tirant certaines conclusions ou en posant certains actes après avoir consulté des informations, des données ou des résultats de traitement automatique communiqués sur ou via ce site.
- du dommage résultant de fautes, quelle que soit leur cause, qui se produiraient pendant le traitement automatique des données introduites par le visiteur dans les applications interactives, dans la mesure où CCP n'a pas développé elle-même ces applications interactives, et le mentionne clairement par l'affichage d'un logo ou d'une autre indication.
- de l'accès illicite d'un tiers ou de la modification illicite par un tiers, du système informatique, de la programmation et du code de programmation et du logiciel de CCP ou du visiteur, et le dommage direct ou indirect qui en résulte.
- du caractère incomplet, inexact ou non actuel des données introduites par le visiteur lorsqu'il utilise les applications interactives.
- des sites web, et pratiques de sites web qui ne sont pas exploités par CCP.
8. Droits de propriété intellectuelle
Le contenu du site web www.ccpilates.be, les informations et les applications informatives, interactives et transactionnelles qui y figurent, les programmes, les marques et les logos sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de CCP, ses préposés ou ses fournisseurs. Le visiteur de ce site web doit toujours respecter les droits de propriété intellectuelle et s'abstiendra d'enfreindre la législation en la matière.
Pour certains éléments de ce site web, CCP fait appel à des fournisseurs jugés fiables qui constituent des bases de données de photos, de films ou d’autres applications multimédia. La relation contractuelle avec ces parties stipule que ces fournisseurs doivent veiller à ce que les applications et services qu'ils proposent répondent à toutes les exigences en matière de droits d'auteur, de droits intellectuels et de droits connexes. En tant que telle, CCP pense pouvoir considérer que les photos, films et applications multimédia utilisés ou mis à sa disposition sont entrés en sa possession de manière tout à fait légale et qu'elle peut dès lors les utiliser. Toutefois, si vous trouvez sur ce site des données, des photos, des films ou des applications multimédia dont vous pensez que leur utilisation nuit à vos droits de propriété intellectuelle, à vos droits d'auteur ou aux droits connexes, nous vous demandons de nous contacter via les données de contact susmentionnées.
9. Hyperliens
Sauf autorisation écrite et explicite de CCP, aucun lien ne peut être établi à partir de tout autre site vers un site web ou des pages web de CCP.
Cette interdiction s’applique à toute forme ou technique de liaison où apparaissent ou figurent le nom, l’adresse ou tout autre élément appartenant à CCP sur un autre site web, ou par laquelle les internautes sont reliés au site web de CCP à partir de cet autre site web.
10. Protection de la vie privée
Les données introduites ou enregistrées par le visiteur sur le site web peuvent être traitées dans les fichiers de CCP et des sociétés avec lesquelles CCP est liée contractuellement dans le cadre de ses activités.
CCP peut conclure des contrats de prestations de services avec des tiers qui traiteront pour elle certaines données de la clientèle dans le cadre de leurs missions. CCP prendra les mesures qui s’imposent pour que ces tiers respectent le caractère confidentiel des données et en garantissent la sécurité, en particulier y compris lorsque cette collaboration implique le transfert de données à caractère personnel dans des pays situés hors de l’Union européenne, dont la législation n’offre pas un niveau de protection équivalent à celui qui est d’application en Belgique ou dans l’Union européenne.
CCP ne communique aucune donnée personnelle à des tiers, à moins d'avoir reçu une autorisation expresse de l’intéressé ou d'y être tenu par une disposition légale ou réglementaire belge ou étrangère ou si un intérêt légitime le justifie, ou sur une injonction d’une autorité de contrôle, ou sur décision judiciaire.
CCP peut effectuer un monitoring de l’utilisation de ce site web en vue d’une analyse et de l'amélioration de l'offre sur celui-ci.
Dans le cadre de l’application permettant la gestion du calendrier via l’Internet, le traitement des données sera effectué aux fins mentionnées dans l’application en question.
CCP utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. ("Google"). Google Analytics utilise des "cookies", qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookiesconcernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne regroupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookiesen sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
Sauf opposition formelle du visiteur, les données peuvent être utilisées à des fins commerciales et de communication. Le visiteur peut s'opposer à l'utilisation de ses données à des fins de marketing direct, comme indiqué aux endroits concernés sur ce site web.
L’autorisation du visiteur sera toujours préalablement demandée pour l’envoi de publicité par courrier électronique.
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, le visiteur a un droit de regard et de correction sur les données traitées. A cette fin, il doit s’adresser par écrit à l'adresse mentionnée plus haut, en y joignant une copie du recto de sa carte d'identité.
11. Droit applicable et compétence
Les informations sur les services et les produits mentionnées sur ce site web, ainsi que leur publication sont régis par le droit belge.
La Cour et les Tribunaux de Gand sont seuls compétents pour trancher un quelconque litige concernant ce site web, les informations sur ce site web, les sites et pages internet qui y sont liés ainsi que leur utilisation par le visiteur.
Aucune doctrine relative au choix du droit applicable et de la compétence judiciaire ne peut faire en sorte que le droit déclaré applicable ou les Cours et Tribunaux déclarés compétents dans cet article ne soient respectivement pas d'application et pas compétents.
12. Modifications
CCP peut modifier à tout moment et sans notification préalable les présentes conditions générales et informations.
